Mandat ouvert 10452 - ASSOCIATION ACAF-MSA DE VAUCLUSE

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Informations Mandat

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Numéro

10452

Nom

ACAF-MSA DE VAUCLUSE ASSOCIATION

Tribunal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON
2 Boulevard Limbert
84097 AVIGNON CEDEX

Juge-Commissaire

Monsieur Denis BOREL

Juge suppléante

Madame Nadia MOSSE

Mandataire Judiciaire

ETUDE BALINCOURT
Maître Me TORELLI et Me DELEUZE
4, impasse Plat
84000 AVIGNON

Collaborateur en charge du dossier

Maître Cyrielle DELEUZE

Commissaire de justice

VAUCLUSE ENCHERES
Sté de commissaires-priseurs
2 Rue Mère Térésa
84000 AVIGNON

Numéro Greffe

4169092

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

05 mars 2026

Publication BODACC

13 mars 2026

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 mai 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 juillet 2026

Limite de revendication

15 juin 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

14 septembre 2026

Société

Nom

ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Forme Juridique

ASSOCIATION

Adresse

19 QUAI PASTEUR

Code Postal

84110

Ville

VAISON-LA-ROMAINE

Numéro SIRET

313509986

Activité

Enseignement professionnel

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