Mandat ouvert 10060 - Jean-Pierre FRANC

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Informations Mandat

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Numéro

10060

Nom

FRANC Jean-Pierre

Tribunal

Tribunal Judiciaire d'Avignon
2 Boulevard Limbert
84078 AVIGNON CEDEX 9

Juge-Commissaire

Madame Valérie MASCARIN

Mandataire Judiciaire

ETUDE BALINCOURT
Maître Me TORELLI et Me DELEUZE
4, impasse Plat
84000 AVIGNON

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Augustin LACROIX

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

30 septembre 2025

Publication BODACC

21 octobre 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

22 décembre 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 février 2026

Limite de revendication

21 janvier 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 avril 2026

Société

Nom

FRANC

Prénom

Jean-Pierre

Adresse

14 BOULEVARD EMILE DESFONDS

Code Postal

84000

Ville

AVIGNON

Numéro SIRET

398627059

Activité

Avocat

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